Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et visiteurs du site https://inovy.fr/ (le « Site ») sur la manière dont la société INOVY collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Elle complète les mentions légales du Site.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société INOVY, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 523 335 578, dont le siège social est situé 6 rue de Molina, 42000 Saint-Étienne.
Adresse e-mail de contact pour toute question relative à vos données personnelles : communication@inovy.fr

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Catégorie de donnéesOrigine
Données d’identification et de contactNom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone renseignés dans le formulaire de contact
Données relatives à la demandeType de projet, message, préférence de moyen de recontact
Données de navigationAdresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, cookies
Données issues de services tiers intégrésGoogle reCAPTCHA (sécurisation du formulaire), carte Google Maps intégrée en page Contact

Finalités et bases légales

FinalitéBase légales (art. 6 RGPD)
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et assurer le suivi commercial d’un projet immobilierExécution de mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime
Prospection commerciale relative à l’activité de promotion immobilière d’InovyIntérêt légitime, dans les limites applicables à la prospection ; consentement lorsque celui-ci est requis
Sécurisation du formulaire de contact contre les soumissions automatiséesIntérêt légitime
Affichage de contenus tiers (carte Google Maps)Consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies
Respect des obligations légales et comptables d’InovyObligation légale

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

DonnéesDurée de conservation
Données issues du formulaire de contact (prospects)3 ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d’un contrat
Données de navigation et cookies13 mois maximum ; le choix de consentement est conservé 6 mois

Transferts de données hors Union européenne

Les services Google (reCAPTCHA, Google Maps) sont fournis par Google LLC, société établie aux États-Unis. Leur utilisation peut donner lieu à un transfert de données hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par l’adhésion de Google au cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework »).

5. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
– Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD ;
– Droit d’opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement, ou à tout moment à un traitement à des fins de prospection ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un tiers ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
– Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par le formulaire de contact du Site, par e-mail à communication@inovy.fr, ou par courrier au siège social d’Inovy, 6 rue de Molina, 42000 Saint-Étienne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être porté à deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne sur www.cnil.fr, ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation sur le Site. Il permet notamment de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos préférences et de mesurer la fréquentation du Site.
Le Site utilise un outil de gestion du consentement qui scanne automatiquement les scripts déposés, affiche le bandeau de recueil du consentement et tient à jour un inventaire des cookies détectés.

Type de cookieExemples et base légales
Cookies strictement nécessairesCookie de gestion du consentement ; cookie technique de session du formulaire. Exemptés de consentement.
Cookies de sécurisation des formulairesGoogle reCAPTCHA. Intérêt légitime.
Cookies de contenus tiersGoogle Maps (carte intégrée en page Contact). Consentement préalable.
Cookies de mesure d’audienceAucun outil de mesure d’audience tiers utilisé à ce jour.
Cookies publicitairesLe Site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de ciblage commercial.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bouton de gestion du consentement disponible en bas de chaque page du Site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

7. Sécurité des données

Inovy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données :
– hébergement des données en France, auprès d’un prestataire dédié ;
– chiffrement des communications entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS) ;
– accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
– mesures de sauvegarde et de mise à jour régulière des composants techniques du Site.

8. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : Septembre 2026

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